La prorogation du Parlement britannique et la décision de la Cour suprême du 24 septembre 2019 : dernière bataille des pouvoirs constitutionnels avant le Brexit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

La prorogation du Parlement britannique et la décision de la Cour suprême du 24 septembre 2019 : dernière bataille des pouvoirs constitutionnels avant le Brexit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452818 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452818 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. La prorogation du Parlement britannique et la décision de la Cour suprême du 24 septembre 2019 : dernière bataille des pouvoirs constitutionnels avant le Brexit ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.349. ⟨halshs-02452818⟩
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