La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:00:34

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  • HAL Id : halshs-02452809 , version 1

Citer

Olivier Pluen. La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.201. ⟨halshs-02452809⟩

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