Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires

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https://shs.hal.science/halshs-02452805

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:00:29

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halshs-02452805 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452805 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.119. ⟨halshs-02452805⟩

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