Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019

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https://shs.hal.science/halshs-02452715

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:42:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02452715 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452715 , version 1

Citer

Julien Laurent. Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 12, pp.877. ⟨halshs-02452715⟩

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