Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise

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https://shs.hal.science/halshs-02452703

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:42:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02452703 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452703 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 10, pp.719. ⟨halshs-02452703⟩

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