Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI

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https://shs.hal.science/halshs-02452698

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:42:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02452698 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452698 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 09, pp.635. ⟨halshs-02452698⟩

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