Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi

Charles Brenac
  • Fonction : Auteur
Moussa Thioye
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051806
  • IdRef : 081958595
Université Toulouse Capitole
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:42:07

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Dates et versions

halshs-02452694 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452694 , version 1

Citer

Charles Brenac, Moussa Thioye. Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 09, pp.614. ⟨halshs-02452694⟩

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