Sommes dues au titre du contentieux

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

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Nicolas Le Rudulier

Université d'Angers

Copropriété Charge de copropriété Frais de justice Participation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02452685

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:41:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02452685 , version 1 (23-01-2020)

Nicolas Le Rudulier. Sommes dues au titre du contentieux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 06, pp.452. ⟨halshs-02452685⟩

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