BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452676

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:41:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452676 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452676 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 05, pp.384. ⟨halshs-02452676⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More