TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452646

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:41:02

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452646 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452646 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 02, pp.113. ⟨halshs-02452646⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More