La loi ELAN et l'intermédiation immobilière

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

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Moussa Thioye

Université Toulouse Capitole

Professions Agent immobilier Syndic Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières Réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02452643

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:40:59

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02452643 , version 1 (23-01-2020)

Moussa Thioye. La loi ELAN et l'intermédiation immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 01, pp.54. ⟨halshs-02452643⟩

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