Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452535

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:00:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452535 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452535 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences. Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.55. ⟨halshs-02452535⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More