À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ?

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452445

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-14:42:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452445 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452445 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. À la une - Associations sportives - Assiettes forfaitaires de cotisations : le décret à venir ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 201, pp.6. ⟨halshs-02452445⟩

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