Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en œuvre est précisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en œuvre est précisée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452441 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452441 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Cotisations sociales - Redevance des droits d'image : la mise en œuvre est précisée. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 200, pp.7. ⟨halshs-02452441⟩
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