Le nouveau seuil de 40 000  dans les marchés publics

Jean-Marc Peyrical; Guillaume Delaloy

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics

(1, 2) ,

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2

Jean-Marc Peyrical

Fonction : Auteur
PersonId : 1136894

Université Paris-Saclay

Institut d'Etudes de Droit Public

Guillaume Delaloy

Fonction : Auteur

Résumé

Le mythe de Janus revisité ?

Mots clés

Contrat Marché public Passation du marché public Marché passé sans publicité ni mise en concurrence Seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452372

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-14:30:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02452372 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452372 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical, Guillaume Delaloy. Le nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 02, pp.114. ⟨halshs-02452372⟩

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