Elections municipales 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Elections municipales 2020

Romain Rambaud

Résumé

En 2014, les élections municipales s'étaient déroulées dans un cadre législatif profondément renouvelé. Celles de 2020 se tiendront dans un environnement juridique certes plus stable, mais certaines réformes produiront des effets non encore connus : la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections, les lois nos 2016-1046, 2016-1047 et n° 2016-1408 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ou encore les lois nos 2019-1268 et 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Par ailleurs, des évolutions de fait marqueront ces élections, même s'il est trop tôt pour en juger.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452346 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452346 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Elections municipales 2020. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 01, pp.25. ⟨halshs-02452346⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More