Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 12 avr. 2019, n° 376193, Sté Carrefour Hypermarchés Lebon ; AJDA 2019. 843)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452250

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:24:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452250 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452250 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.947. ⟨halshs-02452250⟩

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