Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La notion d'uvre en droit d'auteur européen
Résumé
(CJUE 13 nov. 2018, aff. C-310/17, Levola, D. 2018. 2464, note F. Pollaud-Dulian)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:24:04
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
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- HAL Id : halshs-02452243 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La notion d'uvre en droit d'auteur européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.930. ⟨halshs-02452243⟩
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