Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(Directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique (DAMUN)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452240

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:24:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452240 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452240 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.919. ⟨halshs-02452240⟩

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