Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Contrefaçon sur internet et marque de l'Union : la consécration du critère de l'activité en matière de compétence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Contrefaçon sur internet et marque de l'Union : la consécration du critère de l'activité en matière de compétence

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 5 sept. 2019, aff. C-172/18, AMS Neve c/ Heritage Audio)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452239

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:24:00

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452239 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452239 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Contrefaçon sur internet et marque de l'Union : la consécration du critère de l'activité en matière de compétence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.915. ⟨halshs-02452239⟩

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