Chronique Droit du contentieux de l'UE - La quête permanente d'une conciliation entre efficacité de la politique de concurrence et reconnaissance des droits des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit du contentieux de l'UE - La quête permanente d'une conciliation entre efficacité de la politique de concurrence et reconnaissance des droits des entreprises

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

(Trib. UE 9 avr. 2019, aff. T-371/17, Qualcomm, Comm. UE, décis. (UE) 2018/1927, 5 déc. 2018 portant règles internes relatives au traitement des données à caractère personnel par la Commission européenne dans le domaine de la concurrence en ce qui concerne la communication d'informations aux personnes concernées et la limitation de certains droits, JOUE n° L 313 du 10 déc. 2018. ; Trib. UE 28 mars 2019, aff. T-433/16, Pometon ; Trib. UE 24 sept. 2019, aff. T-105/17, HSBC Holdings ; Trib. UE 24 sept. 2029, aff. T-466/17, Printeos ; CJUE 10 juill. 2019, aff. C-39/18 P, Commission c/ Nex international e.a.)

Mots clés

Concurrence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452237

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452237 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452237 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit du contentieux de l'UE - La quête permanente d'une conciliation entre efficacité de la politique de concurrence et reconnaissance des droits des entreprises. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.899. ⟨halshs-02452237⟩

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