Le contrôle juridictionnel des décisions adoptées à l'issue d'une procédure administrative composite : réflexions sur l'arrêt de grande chambre Silvio Berlusconi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Le contrôle juridictionnel des décisions adoptées à l'issue d'une procédure administrative composite : réflexions sur l'arrêt de grande chambre Silvio Berlusconi

Julie Rondu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137386
  • IdRef : 201066319
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CJUE 19 déc. 2018, aff. C-219/17, AJDA 2019. 443, chron. P. Bonneville, H. Cassagnabère, C. Gänser et S. Markarian)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452232

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452232 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452232 , version 1

Citer

Julie Rondu. Le contrôle juridictionnel des décisions adoptées à l'issue d'une procédure administrative composite : réflexions sur l'arrêt de grande chambre Silvio Berlusconi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.853. ⟨halshs-02452232⟩

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