Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - L'interprétation du Règlement Successions se poursuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - L'interprétation du Règlement Successions se poursuit

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE 23 mai 2019, aff. C-658/17, WB, D. 2019. 1174 ; AJ fam. 2019. 417, obs. A. Meier-Bourdeau) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 23 mai 2019, n° C-658/17

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452228

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:47

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:53

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452228 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452228 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - L'interprétation du Règlement Successions se poursuit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.763. ⟨halshs-02452228⟩

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