Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Vincent Égéa

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

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Vincent Égéa

Fonction : Auteur
PersonId : 775729
IdRef : 120524058

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680, obs. C. Roth) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 octobre 2018, n° C-393/18-PPU

Mots clés

Conflit de Juridictions Union Européenne Autorité parentale Responsabilité parentale Résidence habituelle de l'enfant Justice et affaires intérieures Espace de liberté de sécurité et de justice

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452226

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:45

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:53

Dates et versions

halshs-02452226 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452226 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.759. ⟨halshs-02452226⟩

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