Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE 27 mars 2019, aff. C-620/16, Commission c/ Allemagne, ECLI:EU:C:2019:256) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 27 mars 2019, n° C-620/16

Mots clés

Union Européenne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452219

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452219 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452219 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.730. ⟨halshs-02452219⟩

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