Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants

Résumé

(CAA Nantes, 21 sept. 2018, nos 18NT01285 et 17NT02328, AJDA 2018. 2254, concl. F.-X. Bréchot)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452202 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452202 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.540. ⟨halshs-02452202⟩

Collections

SITE-ALSACE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More