Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato

Résumé

[CJUE, 4e ch., 17 mai 2018, aff. C-30/17, Dyrektor Izby Celnej w Poznaniu c/ Kompania Piwowarska S.A. w Poznaniu]

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https://shs.hal.science/halshs-02452192

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452192 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452192 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.457. ⟨halshs-02452192⟩

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