Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Résumé

[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de Sucrerie de Toury SA c/ ministre de l'Économie et des Finances (1e esp.) ; CJUE, 1re ch., 27 juin 2018, aff. C-90/17, Turbogás - Produtora Energética SA c/ Autoridade Tributária e Aduaneira (2e esp.) ; CJUE, 1re ch., 6 juin 2018, aff. C-49/17, Koppers Denmark ApS c/ Skatteministeriet (3e esp.) ; CJUE, 8e ch., 17 oct. 2018, aff. C-504/17, Commission européenne c/ Irlande (4e esp.) ; CJUE, 8e ch., 17 oct. 2018, aff. C-503/17, Commission européenne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (5e esp.)]

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:23:00

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452191 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.456. ⟨halshs-02452191⟩

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