Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations

Résumé

[CJUE, 1re ch., 11 avr. 2018, aff. C-532/16, Valstybine mokesiu inspekcija prie Lietuvos Respublikos finans ministerijos c/ SEB bankas AB (1re esp.) ; CJUE, 1re ch., 22 févr. 2018, aff. C-396/16, T-2,druza za ustvarjanje, razvoj in trenje elektronskih komunikacij in opreme, d.o.o., en faillite c/ Republika Slovenija (2e esp.)]

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:57

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452188 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452188 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.454. ⟨halshs-02452188⟩

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