Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme les règles applicables pour la détermination de la base imposable à la TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme les règles applicables pour la détermination de la base imposable à la TVA

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https://shs.hal.science/halshs-02452186

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452186 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452186 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme les règles applicables pour la détermination de la base imposable à la TVA. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.449. ⟨halshs-02452186⟩

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