Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA

Résumé

[CJUE, 5e ch., 17 mai 2018, aff. C-566/16, Dávid Vámos c/ Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága (1re esp.) ; CJUE, 10e ch., 11 juill. 2018, aff. C-154/17, SIA « E LATS » c/ Valsts ienemumu dienests (2e esp.) ; CJUE, 6e ch., 8 févr. 2018, aff. C-380/16, Commission européenne c/ République fédérale d'Allemagne (3e esp.) ; CJUE, 4e ch., 19 déc. 2018, aff. C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH c/ Finanzamt München Abteilung Körperschaften (4e esp.), JT 2019, n° 216, p. 9, obs. X. Delpech ; CJUE, 4e ch., 19 déc. 2018, aff. C-422/17, Szef Krajowej Administracji Skarbowej c/ Skarpa Travel sp. z o.o. (5e esp.), JT 2019, n° 216, p. 9, obs. X. Delpech ; CJUE, 4e ch., 29 nov. 2018, aff. C-264/17, Harry Mensing c/ Finanzamt Hamm (6e esp.)]

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452184 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452184 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.448. ⟨halshs-02452184⟩

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