Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État

Résumé

(CJUE, 6e ch., 24 oct. 2018, aff. C-602/17, Benoît Sauvage, Kristel Lejeune c/ État belge)

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https://shs.hal.science/halshs-02452169

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452169 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452169 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.434. ⟨halshs-02452169⟩

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