Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve

Résumé

(Civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 16-23.205, D. 2018. 461 ; ibid. 1412, obs. H. Kenfack ; RTD com. 2018. 453, obs. B. Bouloc ; JCP E 2018, n° 19, p. 44, note L. Siguoirt ; ibid, n° 22, p. 25, note P. Dupont et G. Poissonnier ; RCA 2018, comm. 116, obs. L. Bloch ; Civ. 1re, 12 sept. 2018, n° 17-25.926 ; TI Paris, 7 déc. 2018, n° 11-17-08-0719, D. 2019. 69, obs. G. Poissonnier)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:18

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halshs-02452152 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452152 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.414. ⟨halshs-02452152⟩

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