Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale

Résumé

(Com. 10 juill. 2018, nos 17-13.973 et 17-14.140, RSC 2018. 741, obs. L. Idot ; CCC 2018, comm. 181, note D. Bosco ; Dr. sociétés 2019. Chron. 1, n° 5, obs. D. Bosco ; Soc. 19 déc. 2018, n° 18-14.520, D. 2019. 20 ; RDT 2019. 202, obs. Y. Ferkane ; RTD civ. 2019. 67, obs. P. Deumier ; Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 16-24.653, D. 2018. 855 ; ibid. 1934, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; BJS 2018. 330, note Th. Mastrullo)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:16

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halshs-02452150 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452150 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.407. ⟨halshs-02452150⟩

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