Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-89/17, Banger, ECLI:EU:C:2018:570 ; CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, aff. C-64/16, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, ECLI:EU:C:2018:117 ; CJUE, gr. ch., 10 oct. 2018, aff. C-216/18 PPU, Minister for Justice and Equality (LM), ECLI:EU:C:2018:586)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452148 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452148 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.403. ⟨halshs-02452148⟩

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