Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-540/16, Spika e.a., ECLI:EU:C:2018:565)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452142

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452142 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452142 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.396. ⟨halshs-02452142⟩

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