Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté religieuse (art. 20 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté religieuse (art. 20 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 29 mai 2018, aff. C-426/16, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a., ECLI:EU:C:2018:335, AJDA 2018. 1603, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE, gr. ch., 11 sept. 2018, aff. C-68/17, IR, ECLI:EU:C:2018:696, D. 2018. 1755 ; ibid. 2019. 910, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; RTD civ. 2018. 870, obs. A.-M. Leroyer)

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Dates et versions

halshs-02452141 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452141 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté religieuse (art. 20 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.395. ⟨halshs-02452141⟩

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