Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine : L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine : L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

(CJUE 25 juill. 2018, aff. C-220/18 PPU, Generalstaatsanwaltschaft, ECLI:EU:C:2018:589 (Conditions de détention en Hongrie) ; CJUE 24 avril 2018, aff. C-353/16, MP, ECLI:EU:C:2018:276, AJDA 2018. 879 ; D. 2018. 893)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452138 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452138 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine : L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.388. ⟨halshs-02452138⟩

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