Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 24 oct. 2018, aff. C-234/17, XCYB, ZA, ECLI:EU:C:2018:853, D. 2018. 2137)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452136

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:02

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452136 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452136 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.386. ⟨halshs-02452136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More