Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mandat européen, confiance mutuelle et présomption d'équivalence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mandat européen, confiance mutuelle et présomption d'équivalence

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CEDH 17 avr. 2018, n° 21055/11, Pirozzi c/ Belgique ; CEDH 7 juin 2018, n° 4469/16, O'Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452135

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452135 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452135 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mandat européen, confiance mutuelle et présomption d'équivalence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.384. ⟨halshs-02452135⟩

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