Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen

Résumé

À propos de l'adoption du règlement (UE) 2017/1939 du 12 octobre 2017 relatif à la création du Parquet européen

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452125

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:49

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452125 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452125 , version 1

Citer

Pascal Beauvais, Myriam Benlolo-Carabot. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.225. ⟨halshs-02452125⟩

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