Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Résumé

[Supreme Court (Court suprême du Royaume-Uni) 13 déc. 2018 [2018] UKSC 64]

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https://shs.hal.science/halshs-02452124

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:49

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452124 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452124 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.219. ⟨halshs-02452124⟩

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