Chronique Droit de l'asile et immigration - Réforme de la directive retour : le poids des objectifs chiffrés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit de l'asile et immigration - Réforme de la directive retour : le poids des objectifs chiffrés

Résumé

[Proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, COM(2018)634 final]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452121

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452121 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452121 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et immigration - Réforme de la directive retour : le poids des objectifs chiffrés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.186. ⟨halshs-02452121⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More