Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Trib. UE, 6e ch. élargie, 13 déc. 2018, aff. T-111/15, Ryanair DAC, Airport Marketing Services Ltd c/ Commission, ECLI:EU:T:2018:954 ; aff. T-53/16, ECLI:EU:T:2018:943 ; aff. T-165/15, ECLI:EU:T:2018:953 ; aff. T-591/15, Transavia Airlines CV c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2018:946 ; aff. T-77/16, Ryanair c/ Commission, ECLI:EU:T:2018:947 ; aff. T-165/16, ECLI:EU:T:2018:952)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452115

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:40

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452115 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452115 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.167. ⟨halshs-02452115⟩

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