Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 9e ch., 20 sept. 2018, aff. C-518/17, Stefan Rudigier en présence de Salzburger Verkehrsverbund GmbH, ECLI:EU:C:2018:757 ; Trib. UE, 2e ch., 11 juill. 2018, aff. T-186/15, CSTP Azienda della Mobilità SpA c/ Commission européenne, ECLI:ECLI:EU:T:2018:431 ; Trib. UE, 2e ch., 11 juill. 2018, aff. T-185/15, Buonotourist Srl c/ Commission européenne, ECLI:ECLI:EU:T:2018:430, L. Idot, Transports terrestres et obligations de service public, Europe 2018. Comm. 380, p. 45)

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452111

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:36

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452111 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452111 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.159. ⟨halshs-02452111⟩

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