Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 4e ch., 13 juin 2018, aff. C-530/16, Commission européenne, contre République de Pologne, ECLI:EU:C:2018:430)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452110

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:35

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452110 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452110 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.157. ⟨halshs-02452110⟩

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