Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Dir. (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avr. 2018 modifiant la dir. 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la dir. 2006/126/CE relative au permis de conduire)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452109

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:34

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452109 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452109 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.157. ⟨halshs-02452109⟩

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