Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance !

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:29

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02452107 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452107 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.154. ⟨halshs-02452107⟩

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