Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente…

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Décis. Cons. UE n° 2018/1485, 28 sept. 2018, Décis. d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la dir. 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses)

Mots clés

Transport Généralités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452104

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:27

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452104 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452104 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente…. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.151. ⟨halshs-02452104⟩

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