Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers

Carole Billet

Résumé

[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie, JOUE 2018, n° L 185, p. 6 ; décis. (UE) 2018/1535 du Conseil du 28 sept. 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, JOUE 2018, n° L 257, p. 23]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452098 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452098 , version 1

Citer

Carole Billet. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.131. ⟨halshs-02452098⟩
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